P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 9.5.1 Versions de la disposition

2012-09-01

9.5.1. Température de conservation: L’exploitant d’un entrepôt frigorifique qui reçoit, pour fins de conservation, des produits marins doit les conserver aux températures suivantes:

1°  pour les produits marins réfrigérés, à une température qui varie entre 0 ºC et 4 ºC;

2°  pour les produits marins congelés destinés à la consommation humaine, à une température qui n’excède pas -23 ºC;

3°  pour les produits marins congelés destinés à un usage autre que celui de la consommation humaine, à une température qui n’excède pas -18 ºC;

4°  pour les produits marins en semi-conserves, à une température qui n’excède pas 10 ºC.

D. 1055-82, a. 14; D. 397-88, a. 43; D. 725-94, a. 64.