P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Texte complet
9.3.3.14. Registres des opérations. Durée de conservation: Les articles 9.3.2.14 et 9.3.2.15 s’appliquent à l’exploitant d’une conserverie de produits marins.
D. 1055-82, a. 14.