Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments
Article 9.3.3.11
Versions de la disposition
9.3.3.11. Récipients de conserve: Le récipient renfermant des conserves de produits marins doit être complètement étanche et hermétiquement fermé, sans aucun bombement, trace de fuites ou autre signe extérieur susceptible de correspondre à une altération des produits.
Ce récipient doit renfermer seulement la quantité maximale de produits qu’il est possible d’y introduire sans altérer l’aspect, la qualité ou la conservation de ces produits.
