Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 9.3.2.5
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Texte complet
9.3.2.5. Salubrité: Les produits marins détenus à l’établissement de préparation, à l’état naturel ou après préparation, doivent être propres à la consommation humaine.
D. 1055-82, a. 14; D. 397-88, a. 34.
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