Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 9.3.2.17
Versions de la disposition

Texte complet
9.3.2.17. Ateliers de conditionnement et de saurissage. Clientèle: Durant le déroulement des opérations de chargement ou de déchargement ou des activités de préparation, l’exploitant de l’atelier de conditionnement, de l’atelier de saurissage ou de l’atelier d’esturgeons doit s’assurer qu’aucun client ne:
1°  pénètre dans le local de préparation;
2°  manipule les produits marins.
D. 397-88, a. 40; D. 1131-92, a. 9.
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