Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 9.3.2.16
Versions de la disposition

Texte complet
9.3.2.16. Ateliers de conditionnement et de saurissage. Réception et expédition: Dans le cas de l’atelier de conditionnement, de l’atelier de saurissage ou de l’atelier d’esturgeons, les opérations de chargement ou de déchargement d’un véhicule de transport de produits marins doivent être exécutées à l’extérieur du local de préparation.
Ces opérations doivent se dérouler à l’abri des intempéries et des rayons solaires.
D. 397-88, a. 40; D. 1131-92, a. 8.
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