9.3.2.14. Registre des opérations: L’exploitant de l’établissement de préparation doit tenir des registres et pièces justificatives de ses opérations.
Ces registres et pièces justificatives doivent indiquer:1° la nature et la quantité des produits marins achetés ou reçus;
2° la date de leur achat ou réception;
3° les nom et adresse du fournisseur et, dans le cas d’entreposage, les nom et adresse de l’entreposeur et le lieu de l’entrepôt;
4° la nature et la quantité des produits marins vendus ou livrés;
5° la date de leur vente ou livraison;
6° les nom et adresse du destinataire.
D. 1055-82, a. 14; D. 397-88, a. 39; D. 669-90, a. 9.