Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments
Article 9.3.1.2
Versions de la disposition
9.3.1.2. Le personnel affecté aux opérations de préparation ou de mise en conserve doit porter un bonnet ou une résille propre qui recouvre entièrement les cheveux et, en outre, dans le cas où ces opérations sont effectuées à l’établissement de préparation ou à la conserverie de produits marins pour fins de vente en gros, il doit porter des vêtements de travail blancs ou d’une teinte claire permettant de déceler la saleté.
Ces vêtements, utilisés exclusivement pour le travail, doivent être nettoyés de façon à être propres à chaque retour au travail quotidien et, durant les opérations de la journée, ils doivent être remplacés lorsqu’ils sont souillés.
Les personnes qui ont manipulé des produits marins contaminés doivent immédiatement se nettoyer les mains et les bras avec de l’eau chaude et un produit germicide.
Le personnel portant des gants pour manipuler les produits marins doit, à chaque retour au travail, nettoyer et désinfecter ces gants ou les changer lorsque la saleté et la contamination ne peuvent être éliminées.
