Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 9.3.1.15
Versions de la disposition

Texte complet
9.3.1.15. Manipulation sans réfrigération: Lorsqu’une opération de préparation ou de conditionnement de produits marins se fait dans un local non réfrigéré, les produits, sauf les produits salés et les produits salés et séchés, doivent être dirigés dans la chambre d’entreposage, sous réfrigération ou sous congélation, dès que l’opération est terminée.
D. 1055-82, a. 14; D. 397-88, a. 30.
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