Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments
Article 9.2.4.8
Versions de la disposition
9.2.4.8. Locaux de travail: Les locaux de travail doivent avoir des lavabos à pédale qui dispensent, simultanément ou séparément, de l’eau chaude et de l’eau froide et qui comportent des distributeurs de savon liquide pour le nettoyage des mains ainsi que des séchoirs ou des serviettes individuelles pour les assécher.
Les serviettes doivent être mises à la poubelle après chaque utilisation.
Ces locaux doivent également être munis d’un dispositif de désinfection des mains situé de manière à permettre la désinfection immédiatement après le nettoyage.
