Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 9.2.4.7
Versions de la disposition

Texte complet
9.2.4.7. Locaux sanitaires: Les locaux sanitaires de chaque établissement doivent être pourvus d’eau courante, chaude et froide et de dispositifs pour nettoyer les mains et les assécher au moyen de séchoirs ou de serviettes individuelles qui doivent être mises à la poubelle après chaque utilisation.
Les cabinets d’aisance doivent donner accès directement sur les locaux autres que les locaux de travail.
Ces locaux sanitaires doivent être conformes aux normes prescrites par l’article 67 du Règlement sur la qualité du milieu de travail (chapitre S-2.1, r. 11).
D. 1055-82, a. 14.
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