Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments
Article 9.2.4.2
Versions de la disposition
9.2.4.2. Éclairage: L’éclairage doit être d’au moins 50 décalux dans les locaux de travail et 20 décalux dans les autres locaux.
Le système d’éclairage dans les locaux de manipulation des produits marins doit être muni de dispositifs protecteurs de façon à empêcher en cas de bris des éléments du système l’introduction de matières étrangères dans ces produits.
