Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 9.2.2.6
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Texte complet
9.2.2.6. Produits marins vivants. Vivier de réception: Dans le cas où l’exploitant de l’usine de préparation utilise un vivier de réception des produits marins vivants, ce vivier doit être en matériau rigide, imputrescible, imperméable, non toxique, lavable et désinfectable.
D. 397-88, a. 15.
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