Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 9.2.2.5
Versions de la disposition

Texte complet
9.2.2.5. L’aire de cuisson avec hotte: L’aire de cuisson prévue au sous-paragraphe a du paragraphe 2 du premier alinéa de l’article 9.2.2.2 doit être pourvue d’une hotte munie d’un ventilateur électrique dans le but d’éliminer les vapeurs et les buées.
D. 1055-82, a. 14.
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