Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments
Article 8.8.7
Versions de la disposition
8.8.7. Écriteau pour la vente à l’étalage: Une personne qui offre en vente ou détient en vue de la vente, à l’étalage, un succédané de produit de l’érable doit apposer, en caractères indélébiles, lisibles et apparents, sur un écriteau afférent à un même lot de produits identiques, une dénomination répondant aux exigences de la présente section.
