Lois et règlements codifiés
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments
Article 8.8.6
Versions de la disposition
8.8.6. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 8.8.6; 643-2016D. 643-2016, a. 251.
8.8.6. Autres succédanés de produits de l’érable: À compter du 1er janvier 1981, tout succédané d’un produit de l’érable autre que la tire à l’érable et le succédané de sirop d’érable doit porter dans sa dénomination le mot «composé».
