Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments
Article 8.7.8
Versions de la disposition
8.7.8. L’exploitant d’érablière ou le fabricant qui classe le sirop d’érable doit, en outre des obligations prévues au présent chapitre, identifier les contenants de sirop d’érable classé par un numéro de lot ou un code de production en caractères indélébiles, lisibles et apparents.
