Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments
Article 8.7.2
Versions de la disposition
8.7.2. Exactitude de la classe de couleur inscrite: La classe de couleur inscrite sur le petit contenant de sirop d’érable doit correspondre à la classe de couleur du sirop qu’il contient telle que déterminée au moyen d’un spectrophotomètre conformément aux dispositions de l’annexe 8.B.
8.7.2. Exactitude de la classe de couleur inscrite: La classe de couleur inscrite sur le petit contenant de sirop d’érable doit correspondre à la classe de couleur du sirop qu’il contient telle que déterminée au moyen d’un spectrophotomètre conformément au tableau B de l’annexe 8.B.
