Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments
Article 8.4.1.1
Versions de la disposition
8.4.1.1. Le sirop d’érable, autre que celui de «Catégorie A», peut être classé «Catégorie de transformation» s’il est conforme aux exigences suivantes:
a) provenir exclusivement de la concentration de la sève d’érable ou de la dilution ou de la dissolution dans de l’eau potable d’un produit de l’érable autre que de la sève d’érable;
b) être propre, sain et comestible;
c) avoir une teneur minimale en extraits secs solubles de 66% à 20 °C.
