P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 7.2.4 Versions de la disposition

2012-09-01

7.2.4. Atelier d’équarrissage. Fondoir. Locaux: L’atelier d’équarrissage exploité sous un permis de catégorie «fondoir» doit comprendre:

a)  un local de réception de viandes non comestibles;

b)  un local de traitement pour la transformation de ces viandes non comestibles en farines, graisses, huiles, préparations d’engrais ou autres sous-produits industriels;

c)  un local ou réservoir pour l’entreposage des produits ou sous-produits finis. Le réservoir peut être situé à l’extérieur de l’atelier;

d)  des locaux sanitaires comportant une salle de repos avec fontaine, lavabos et cabinets d’aisance à la disposition du personnel employé par l’exploitant;

e)  une installation d’épuration des eaux usées conforme à la réglementation en vigueur et, le cas échéant, une trappe pour le gras organique, installée dans le secteur souillé ou à l’extérieur de l’atelier d’équarrissage;

f)  un local des machines ou secteur distinct comportant une aire pour l’installation des appareils de chauffage, compresseurs et panneaux de distribution électrique et une aire pour la réparation et l’entretien mécanique de l’équipement;

g)  un compartiment servant à remiser le matériel de nettoyage, de lavage et d’assainissement.

R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 7.2.4; D. 477-2010, a. 1.