Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 7.2.3
Versions de la disposition

Texte complet
7.2.3. Secteur propre et souillé: La disposition des locaux et divers bâtiments composant l’atelier d’équarrissage doit comporter une séparation entre le secteur des opérations malpropres où arrivent les carcasses et viandes non comestibles et le secteur des opérations propres où sont traités et conservés les matières stérilisées ou les produits destinés à l’alimentation animale.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 7.2.3; D. 477-2010, a. 1.
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