Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 7.2.23
Versions de la disposition

Texte complet
7.2.23. Alimentation en eau: L’atelier d’équarrissage doit être pourvu d’un réseau d’eau potable sous pression.
Des postes d’eau chaude et froide doivent être installés et aménagés de façon à laver, nettoyer ou désinfecter, sous pression, les locaux, l’équipement, le matériel de travail et les véhicules de ramassage ou de récupération.
Le présent article ne s’applique pas à l’atelier d’équarrissage visé à l’article 7.2.11.1.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 7.2.23; D. 1122-2004, a. 11.
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