Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 6.7.1.11
Versions de la disposition

Texte complet
6.7.1.11. Vente au détail d’aliments: Les entreprises de vente au détail de produits alimentaires détenant des viandes ou aliments carnés doivent répondre aux exigences suivantes:
a)  l’emplacement où sont détenus les viandes ou aliments carnés doit être distinct de l’emplacement des autres produits alimentaires;
b)  cet emplacement doit comprendre des comptoirs frigorifiques à une température ambiante d’au plus 4 ºC comportant des aires distinctes exclusivement réservées à l’exposition et à la conservation des viandes ou aliments carnés;
c)  (paragraphe abrogé);
d)  les saucissons secs et les préparations de viandes séchées peuvent être suspendus à des crochets inoxydables;
e)  (paragraphe abrogé).
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 6.7.1.11; D. 725-94, a. 47.
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