Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 6.6.2
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Texte complet
6.6.2. Viandes propres: Les carcasses, viandes, parties ou organes d’un animal qui, à l’inspection post mortem sont sains et propres à la consommation humaine, doivent être estampillés conformément aux articles 6.5.2.6 et 6.5.2.8.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 6.6.2.
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