Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 6.6.1
Versions de la disposition

Texte complet
6.6.1. Identité: La tête, la langue, la queue, le sang, les viscères et les autres parties comestibles de l’animal abattu doivent pouvoir être identifiés à cet animal jusqu’à ce que l’inspection post mortem soit complétée.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 6.6.1.
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