Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 6.5.2.5
Versions de la disposition

Texte complet
6.5.2.5. Inspection post mortem: La carcasse, les parties et organes des animaux abattus doivent subir une inspection post mortem par un inspecteur immédiatement après l’abattage dans le cas d’un abattoir dont l’exploitant détient un permis en vigueur.
La carcasse, les organes et toute autre partie du caribou abattu conformément au paragraphe b du quatrième alinéa de l’article 6.2.1 doivent également subir une inspection post mortem à l’atelier de charcuterie dont l’exploitant est un exploitant autorisé.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 6.5.2.5; D. 314-95, a. 9.
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