Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 6.4.4.3
Versions de la disposition

Texte complet
6.4.4.3. Nettoyage des récipients: Les récipients de métal, de verre ou de tout autre matière solide devant contenir des viandes ou aliments carnés pour fins de vente doivent être nettoyés immédiatement avant le remplissage.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 6.4.4.3.
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