Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 6.4.3.15
Versions de la disposition

Texte complet
6.4.3.15. Oiseaux de la faune: La plumaison et l’éviscération des faisans, pintades et perdrix abattus à la chasse peuvent se faire dans un abattoir de volailles.
Ces opérations ne doivent pas se faire en même temps que l’abattage ou l’éviscération de la volaille ou du lapin.
De plus elles ne doivent pas les précéder au cours d’une même journée.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 6.4.3.15.
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