Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 6.4.2.6
Versions de la disposition

Texte complet
6.4.2.6. Usage immédiat du local à déchets: Les estomacs, les intestins, les peaux, les cornes et les onglons doivent être placés immédiatement dans le local à déchets.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 6.4.2.6.
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