Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 6.4.2.2
Versions de la disposition

Texte complet
6.4.2.2. La contention, l’insensibilisation et la saignée de l’animal doivent se faire conformément aux articles 76 à 80 du Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes (DORS/90-288).
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 6.4.2.2; D. 725-94, a. 33.
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