Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 6.4.1.1
Versions de la disposition

Texte complet
6.4.1.1. Manipulation sans réfrigération: Lorsqu’une opération de traitement ou de conditionnement de viandes se fait dans un local non réfrigéré, le produit doit être dirigé dans une chambre de conservation, sous réfrigération ou sous congélation, dès que l’opération est terminée.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 6.4.1.1.
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