Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 6.3.5.8
Versions de la disposition

Texte complet
6.3.5.8. Locaux de travail: Il sera prévu dans les locaux de travail un lavabo et autres dispositifs pour le nettoyage et la désinfection des mains et du matériel de travail.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 6.3.5.8.
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