Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments
Article 6.3.5.7
Versions de la disposition
6.3.5.7. Locaux sanitaires: Les locaux sanitaires de chaque établissement ou atelier doivent être pourvus d’eau courante chaude et froide et de dispositifs pour nettoyer les mains, les essuyer ou assécher.
Les essuie-mains doivent être mis à la poubelle après chaque utilisation.
Les cabinets d’aisance et les lavabos qui les desservent doivent ouvrir directement sur les locaux autres que les locaux de travail.
