P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 6.3.5.1 Versions de la disposition

2012-09-01

6.3.5.1. Planchers, murs et plafonds: Les locaux de l’abattoir, de l’atelier de charcuterie pour fins de vente en gros ou de la conserverie de viandes exploité par un exploitant autorisé, doivent répondre aux conditions suivantes:

a)  les planchers doivent être résistants aux chocs, imperméables, lavables et non glissants. Ils doivent comporter des pentes vers les drains de l’ordre de 2 cm/m et un réseau d’évacuation pour l’écoulement des liquides;

b)  dans les locaux où sont manipulés les viandes ou aliments carnés, les plafonds et les murs doivent être revêtus d’un matériau imperméable, lisse et imputrescible et la hauteur de ces locaux doit être d’au moins 275 cm; pour tous les autres locaux de l’atelier, la hauteur doit être d’au moins 250 cm; de plus, les murs doivent être résistants aux chocs;

c)  le paragraphe b s’applique aux murs des salles de toilette sur une hauteur de 130 cm à partir du point de jonction avec le plancher;

d)  les angles des murs entre eux et avec les planchers doivent être arrondis;

e)  les portes et chambranles attenant aux locaux prévus au paragraphe b doivent être revêtus d’un matériau imperméable, lisse, imputrescible et non corrosif et les joints doivent en être soudés.

Dans les ateliers de charcuterie pour fins de vente en gros ou les conserveries de viandes exploités par une personne autre qu’un exploitant autorisé, le plancher doit être exempt de fissures et constitué en matériau résistant aux chocs, imperméable et lavable. Le recouvrement des murs et plafonds doit être également lavable.

R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 6.3.5.1.