P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 6.3.3.3 Versions de la disposition

2012-09-01

6.3.3.3. Découpe et viande hachée: L’atelier de charcuterie où l’on prépare exclusivement des viandes à l’état naturel ainsi que de la viande hachée, pour fins de vente en gros, doit comprendre:

a)  un local pour la réception, la préparation des commandes et l’expédition avec marquise ou quai recouvert pour le chargement et le déchargement;

b)  un local pour la découpe, le hachage et la préparation des viandes à l’état naturel ou de la viande hachée;

c)  une chambre de réfrigération à une température variant entre 0 ºC et 4 ºC et, le cas échéant, une chambre de congélation à une température d’au plus -18 ºC pour la conservation des produits congelés;

d)  un local ou compartiment réfrigéré à une température maximale de 7 ºC pour la conservation des os et résidus de viandes ou aliments carnés comestibles qui ne sont pas destinés à la consommation humaine;

e)  un local ou compartiment sous clé pour l’entreposage du matériel d’emballage et des étiquettes portant la reproduction de l’estampille;

f)  un local ou compartiment d’entreposage du matériel d’emballage ne portant pas la reproduction de l’estampille;

g)  des locaux sanitaires comprenant une salle de repos avec fontaine, lavabos, vestiaires et cabinets d’aisance à la disposition du personnel employé par l’exploitant;

h)  un local des machines séparé des autres locaux et comprenant une aire pour l’installation des appareils de chauffage, compresseurs et panneaux de distribution électrique et une aire pour la réparation et l’entretien mécanique de l’équipement;

i)  un compartiment servant à remiser le matériel de nettoyage, de lavage et d’assainissement;

j)  une installation d’épuration des eaux usées conforme à la réglementation en vigueur et, le cas échéant, une trappe pour le gras organique, installée dans un local de produits non comestibles ou à l’extérieur de l’atelier;

k)  un local d’une surface d’au moins 8 m2 avec en plus une salle de toilette y attenante, réservé exclusivement à l’inspecteur; s’il doit y avoir plus d’un inspecteur, cette surface doit être augmentée de 4 m2 pour chaque inspecteur additionnel. Ce local doit ouvrir directement sur les locaux autres que les locaux de travail.

R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 6.3.3.3; D. 725-94, a. 25.