Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 6.3.2.3
Versions de la disposition

Texte complet
6.3.2.3. Convoyeurs distincts: Les installations de l’abattoir de volailles doivent comprendre au moins 2 convoyeurs à vitesse réglable distincts l’un de l’autre et sur lesquels doivent être effectuées respectivement les opérations suivantes: un convoyeur pour l’insensibilisation, la saignée et la plumaison, un second convoyeur pour l’éviscération.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 6.3.2.3.
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