Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 6.3.2.2
Versions de la disposition

Texte complet
6.3.2.2. Superficie. Secteur comestible et non comestible: L’abattoir de volailles doit comprendre des locaux et des emplacements ayant chacun une superficie permettant l’activité de l’abattoir ainsi que l’inspection sanitaire.
Ces locaux ou emplacements doivent être disposés de telle sorte que soit assuré un cheminement continu des volailles avant, pendant et après abattage, sans retour en arrière, sans chevauchement ou croisement des axes de circulation réservés respectivement aux volailles vivantes, aux produits comestibles et aux produits non comestibles, afin que l’établissement comprenne un secteur de produits comestibles séparé du secteur de produits non comestibles.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 6.3.2.2.
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