Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 6.3.1.9
Versions de la disposition

Texte complet
6.3.1.9. Réseau aérien de manutention: Tous les locaux dans lesquels les carcasses sont préparées, circulent ou séjournent doivent être équipés d’un réseau aérien de manutention.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 6.3.1.9.
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