Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments
Article 6.3.1.4
Versions de la disposition
6.3.1.4. Superficie de l’enclos d’animaux: Le local de réception ou enclos pour animaux doit permettre:
a) le séjour du nombre d’animaux à abattre durant la demi-journée de travail correspondant à la moitié du programme journalier;
b) un repos des animaux et une période de jeûne avant l’abattage.
Tous les animaux qui entrent dans le local de réception ou dans l’enclos doivent être dirigés vers le local d’abattage et seuls des animaux destinés à l’abattage doivent y être gardés.
