Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 6.3.1.3
Versions de la disposition

Texte complet
6.3.1.3. Secteurs comestibles et non comestibles: La disposition des locaux et des divers bâtiments composant l’abattoir doit être telle qu’existe une séparation entre le secteur comestible et le secteur non comestible et que soit assuré, depuis l’introduction de l’animal vivant dans l’abattoir jusqu’à la sortie des viandes et des abats propres à la consommation humaine, un cheminement continu sans possibilité de retour en arrière, sans croisement ni chevauchement entre les animaux vivants et les viandes, sous-produits de viandes et déchets.
Il doit en outre être prévu des aménagements permettant d’effectuer le contrôle de toute entrée ou sortie de l’abattoir.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 6.3.1.3.
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