P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 6.3.1.10 Versions de la disposition

2012-09-01

6.3.1.10. Abattage et préparation de viandes dans un même établissement: Dans le cas où l’exploitant d’un abattoir exploite également dans le même bâtiment un atelier de charcuterie, pour fins de vente en gros, de viandes ou d’aliments carnés destinés à la consommation humaine, son établissement doit, en plus des locaux prescrits à l’article 6.3.1.2, comprendre:

a)  sous réserve du paragraphe a de l’article 6.3.3.13, les locaux prescrits aux paragraphes a, b, c, d, e, f, g et h du premier alinéa de l’article 6.3.3.2 pour les opérations autorisées par le permis de «charcuterie générale» prévu à l’article 1.3.3.2; ou

b)  le local prescrit au paragraphe b de l’article 6.3.3.3 pour les opérations autorisées par le permis de «découpe et viande hachée» prévu à l’article 1.3.3.4.

R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 6.3.1.10.