Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 5.7.7
Versions de la disposition

Texte complet
5.7.7. Le poste doit être pourvu d’un réseau d’évacuation des eaux pluviales et des eaux usées. Ce réseau doit être conçu selon le mode séparatif et doit comporter un regard de visite, des chasses d’eau, des bouches siphoïdes, des grilles de protection et un intercepteur de solides.
D. 591-90, a. 1.
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