Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments
Article 5.4.0.2
Versions de la disposition
5.4.0.2. Le transporteur enregistre les informations suivantes:
1° le nom et l’adresse du producteur et les codes identificateurs de ce dernier ou des pondoirs d’origine;
2° la quantité d’oeufs chargés et, s’il y a lieu, le code identificateur donné par le producteur aux lots;
3° les dates de chargement, de transport et de déchargement;
4° le nom, l’adresse et le code identificateur du poste de classement de livraison;
5° le numéro d’immatriculation du véhicule, de la remorque ou de la semi-remorque utilisé.
