Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 5.3.2
Versions de la disposition

Texte complet
5.3.2. Au poste de classement:
1°  le local de réception et d’entreposage des oeufs à classer et le local d’entreposage des oeufs classés doivent être maintenus à une température n’excédant pas 13 ºC et à un taux d’humidité relative se situant entre 70% et 85%;
2°  le local de classification et d’emballage des oeufs ainsi que de marquage de leurs contenants doit être maintenu à une température n’excédant pas 18 ºC.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 5.3.2; D. 591-90, a. 1.
© Gouvernement du Québec