Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 5.1.7
Versions de la disposition

Texte complet
5.1.7. Tout véhicule utilisé pour le transport des oeufs doit:
1°  être propre, étanche et exempt d’insectes et de rongeurs;
2°  être entièrement clos et n’être ouvert que pendant les opérations de déchargement, de chargement ou de transbordement;
3°  être conçu et équipé de façon à ce que la température des oeufs soit maintenue entre 0 ºC et 13 ºC.
D. 591-90, a. 1.
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