P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 3.3.3 Versions de la disposition

2012-09-01

3.3.3. Inscriptions obligatoires: Tout produit conditionné en vue de la vente doit porter, en caractères indélébiles, très lisibles et apparents, sur le récipient, l’emballage ou l’enveloppe qui le contient:

a)  les inscriptions nécessaires pour révéler:

i.  la nature, l’état, la composition, l’utilisation, la quantité exacte, l’origine et toute particularité du produit;

ii.  les nom et adresse du fabricant, préparateur, conditionneur, emballeur, fournisseur ou distributeur;

iii.  le lieu de fabrication, préparation ou conditionnement du produit;

b)  (paragraphe abrogé).

L’énumération des composants doit figurer par ordre d’importance décroissant.

L’indication de poids doit tenir compte de la perte que peut normalement subir le produit après son conditionnement et être exprimée en poids net.

En plus des autres renseignements prévus au présent article, tout contenant, récipient ou emballage de chair de mollusques ou de mollusques bivalves marins offerts en vente vivants doit porter, en caractères indélébiles, très lisibles et apparents, une inscription précisant la zone ou le secteur de zone de cueillette ou de récolte et la date de cueillette ou de récolte afférente à ce lot.

De plus, le contenant, le récipient ou l’emballage de chair de mollusque doit indiquer la date de préparation.

Les quatrième et cinquième alinéas du présent article ne s’appliquent pas aux conserves de mollusques.

R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 3.3.3; D. 725-94, a. 17; D. 403-99, a. 3.