P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 2.2.4.2 Versions de la disposition

2012-09-01

2.2.4.2. Outre celle prévue à l’article 2.2.4.1, l’exploitant doit respecter l’une des obligations suivantes:

1°  s’assurer de la présence dans le lieu ou véhicule, durant les heures où il exerce ses activités, de la personne chargée du contrôle de l’hygiène et de la salubrité alimentaires ou d’au moins un membre de son personnel titulaire d’une attestation de formation de manipulateur d’aliments ou de gestionnaire d’établissement alimentaire;

2°  s’assurer qu’au moins 10% des membres de son personnel affectés à la préparation des produits ou au lavage ou au nettoyage du matériel et des équipements en contact avec les produits, y compris la personne chargée du contrôle de l’hygiène et de la salubrité alimentaires, sont titulaires d’une attestation de formation de manipulateur d’aliments ou de gestionnaire d’établissement alimentaire.

D. 454-2008, a. 2.