Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 2.2.4
Versions de la disposition

Texte complet
2.2.4. Les aliments non emballés et détenus pour fins de vente au détail, sauf les fruits et légumes frais et entiers et les aliments en vrac, doivent être maintenus à l’abri des manipulations du public.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 2.2.4; D. 1573-91, a. 23; D. 725-94, a. 15.
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