Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 2.2.1
Versions de la disposition

Texte complet
2.2.1. Les lieux, véhicules, équipements, matériaux et ustensiles servant à la préparation au conditionnement, à l’entreposage, au transport, à l’étiquetage et au service des produits, ainsi que les autres installations et locaux sanitaires, doivent être propres.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 2.2.1; D. 1573-91, a. 21.
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