Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 2.1.3.3
Versions de la disposition

Texte complet
2.1.3.3. Le lieu ou le véhicule doit disposer de récipients pour les déchets, rebuts ou détritus.
Ces récipients doivent être étanches, non absorbants, rigides et munis d’un couvercle et ne doivent pas être en carton. Ils doivent être lavés ou nettoyés et désinfectés dès qu’ils sont vidés.
D. 1573-91, a. 18.
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